Le Sénat a adopté la loi organique sur l’organisation du référendum en RDC, mettant fin à près de vingt ans de vide juridique dans ce domaine. Ce texte, l’un des derniers dossiers majeurs de la session parlementaire de mars, encadre désormais les consultations populaires prévues par la Constitution.
Composée de 93 articles, la loi définit les modalités de convocation, d’organisation et de déroulement du référendum. Elle confère au président de la République le pouvoir de convoquer la consultation par ordonnance et prévoit qu’une seule question soit soumise aux électeurs, appelés à répondre par “Oui” ou “Non”.
Le texte renforce également l’information des citoyens. Trois mois avant le scrutin, le gouvernement devra vulgariser le projet soumis au vote en français ainsi que dans les quatre langues nationales.
La campagne référendaire ne pourra excéder quinze jours et prendra fin vingt-quatre heures avant le vote. Son déroulement sera encadré par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI), afin de garantir l’équité entre les différentes sensibilités. Réservé aux électeurs inscrits sur les listes de la CENI, le scrutin sera soumis à des règles strictes contre la fraude et le vote multiple.
Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette réforme remplace la loi de 2005, jugée dépassée car adoptée dans le contexte de la transition politique. Déjà approuvé par l’Assemblée nationale, le texte dote désormais la RDC d’un cadre légal moderne pour l’organisation des référendums et l’exercice de la démocratie directe.
