RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum malgré les contestations de l’opposition
Le président de la République Félix Tshisekedi a promulgué, le lundi 9 novembre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette décision relance les discussions sur l’avenir de la Constitution, alors qu’une partie de l’opposition redoute une initiative destinée à prolonger le pouvoir du chef de l’État au-delà de son deuxième mandat.
L’ordonnance présidentielle a été lue mardi 10 novembre 2026 à la RTNC par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du président de la République. Le nouveau texte remplace la loi du 22 juin 2005, qui avait encadré le référendum organisé pour l’adoption de la Constitution actuellement en vigueur.
Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette loi a connu un parcours parlementaire marqué par plusieurs contestations. Après des réserves émises par la Cour constitutionnelle, le texte avait été renvoyé au Parlement pour une nouvelle délibération. L’Assemblée nationale l’avait adopté le 23 octobre 2026, avant son passage au Sénat, où il avait recueilli 78 voix favorables le 31 octobre 2026.
L’opposition parlementaire avait boycotté une partie de son examen, dénonçant notamment un passage en force. Ses inquiétudes concernent surtout la possibilité d’utiliser le référendum pour engager un changement constitutionnel.
La nouvelle législation élargit les questions pouvant être soumises directement aux électeurs. Elle prévoit notamment la possibilité, en cas de nécessité absolue, d’envisager l’adoption d’une nouvelle Constitution ou la modification de dispositions de l’actuelle Loi fondamentale.
Cette orientation suscite des interrogations au regard de l’article 220 de la Constitution, qui interdit notamment toute révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels. Félix Tshisekedi, réélu en décembre 2023, doit normalement achever son second et dernier mandat en 2028.
Sur le plan pratique, la loi définit également les autorités habilitées à proposer un référendum. Elle encadre la convocation du scrutin, la campagne, les opérations de vote et le règlement des éventuels contentieux. Les citoyens peuvent aussi demander l’organisation d’une consultation populaire par voie de pétition, conformément aux conditions prévues par le texte.
La promulgation de cette législation ne signifie toutefois pas qu’un référendum constitutionnel est déjà décidé. Aucune date ni proposition officielle de nouvelle Constitution n’a été annoncée par les autorités congolaises.
