La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Constant Mutamba, figure politique bien connue en République démocratique du Congo. L’ancien ministre de la Justice a été reconnu coupable de détournement de fonds publics et condamné à trois ans de travaux forcés.
Des sanctions lourdes
Au-delà de la peine principale, la haute juridiction a assorti ce jugement de plusieurs mesures restrictives :
- Interdiction des droits civiques et politiques : pendant cinq ans après l’exécution de sa peine, Constant Mutamba perdra le droit de vote ainsi que le droit d’éligibilité.
- Interdiction d’exercer une fonction publique : l’ancien ministre ne pourra accéder à aucune charge administrative ou institutionnelle.
- Privation de mesures de clémence : il est privé du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation judiciaire.
- Obligation de restitution : il devra rembourser 19 millions de dollars américains, correspondant au montant détourné.
Un signal fort de la justice congolaise
Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la corruption et le détournement de fonds en RDC. Elle illustre la volonté des autorités judiciaires de s’attaquer à l’impunité et de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions publiques.
La décision de la Cour de cassation, bien que susceptible de recours dans certaines limites, ouvre un débat sur la gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires de l’État.
