RDC : Levée de la suspension de délivrance de certains documents administratifs

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a annoncé ce mardi la levée de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs, suspendus depuis le 29 septembre 2025.

Cette décision, rendue publique à travers le communiqué n°005/CAB/ME/MIN/J&GS/2025, fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes administratives.

Par ailleurs, le Ministre de la Justice a mis fin à l’obligation pour les responsables religieux de détenir un permis de culte, estimant que cette mesure n’avait plus de base légale. Cette décision vise à renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique, conformément à l’article 22 de la Constitution.

Les services compétents ont été instruits de reprendre immédiatement leurs activités selon les nouvelles directives internes, dans le strict respect des lois de la République.

Le Ministère de la Justice réaffirme enfin sa détermination à poursuivre les réformes structurelles entreprises pour renforcer la transparence, la rigueur et la légalité dans la gestion administrative et la délivrance des actes publics.

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