Référendum en RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi encadrant son organisation
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 juin, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte a été approuvé à une large majorité lors de la séance plénière, marquant une nouvelle étape dans son parcours législatif.
Au total, 348 députés ont voté en faveur de la proposition, contre 2 voix opposées et 1 abstention. Sur les 45 articles que compte le texte, 32 ont été validés sans modification tandis que 13 ont été amendés avant leur adoption.
Cette loi vise à définir le cadre juridique devant régir l’organisation des référendums en RDC. Ses promoteurs estiment qu’elle permettra de mieux encadrer l’expression directe de la souveraineté populaire, conformément aux mécanismes prévus par la Constitution.
L’adoption de ce texte intervient dans un contexte politique marqué par les discussions autour d’une éventuelle révision de la Constitution de 2006. Ce débat continue de susciter des réactions au sein de la classe politique et de la société civile, certains acteurs craignant que l’initiative n’ouvre la voie à des changements constitutionnels sensibles.
Après son adoption par la chambre basse du Parlement, la proposition de loi sera transmise au Sénat pour examen. Si elle est également adoptée par les sénateurs, elle pourra ensuite être soumise à la promulgation du président de la République.
