Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a instruit ce lundi 17 août les officiers de police judiciaire à compétence générale de renforcer la recherche des auteurs d’insultes et d’injures diffusées sur les réseaux sociaux. Les faits concernés devront désormais faire l’objet d’un traitement selon la procédure de flagrance, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette instruction marque un renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises dans l’espace numérique en République démocratique du Congo. Les OPJ sont ainsi appelés à accorder une attention particulière aux contenus publiés ou diffusés en ligne lorsqu’ils comportent des propos susceptibles de constituer des insultes ou des injures.
Concrètement, les services compétents devront intensifier l’identification des auteurs présumés et engager les procédures judiciaires prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, ces affaires devront être examinées dans le cadre de la procédure de flagrance, qui permet une prise en charge rapide des faits constatés.
La mesure concerne principalement les infractions commises à travers les différentes plateformes numériques. Facebook, TikTok, X, WhatsApp et les autres espaces de communication en ligne sont devenus des canaux importants d’expression et de diffusion de l’information en RDC, mais également des lieux où se multiplient régulièrement les attaques personnelles, insultes et autres propos injurieux.
Ces comportements sont encadrés par le Code du numérique, qui fixe notamment les règles applicables à plusieurs infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication.
L’instruction de Firmin Mvonde Mambu intervient alors que les autorités congolaises multiplient les prises de position sur les dérives observées sur les réseaux sociaux. Ces dernières semaines, plusieurs responsables publics ont notamment appelé à une utilisation plus responsable des plateformes numériques et au respect des lois qui encadrent leur usage.
Avec cette nouvelle directive, le parquet général près la Cour de cassation veut renforcer l’application des textes existants. Les officiers de police judiciaire devront désormais assurer un suivi plus rigoureux des faits signalés ou constatés et transmettre les dossiers aux autorités judiciaires compétentes.
La mesure ne porte pas sur les critiques ou les opinions exprimées en ligne en tant que telles, mais sur les faits susceptibles de constituer des infractions au regard de la législation congolaise. Les publications sur internet restent ainsi soumises aux mêmes exigences de responsabilité que les autres formes d’expression publique.
Cette nouvelle orientation judiciaire devrait donc accentuer la surveillance des infractions commises sur les réseaux sociaux et accélérer le traitement des dossiers liés aux insultes et injures en ligne.