La lutte contre la spoliation des biens fonciers et immobiliers prend une nouvelle tournure en République démocratique du Congo. À Kinshasa, 62 dossiers impliquant des propriétés de l’État et de particuliers sont désormais visés par des poursuites judiciaires, selon un communiqué du ministère de la Justice et Garde des Sceaux publié mardi 25 août.
Cette décision fait suite à une nouvelle injonction adressée, le 19 août, par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, au procureur général près la Cour de cassation.
Le gouvernement entend ainsi accélérer le traitement des dossiers liés aux occupations illégales, aux ventes frauduleuses et à la falsification de documents fonciers. Une première injonction avait déjà été donnée en octobre 2025 à l’auditeur général des FARDC afin d’enquêter sur plusieurs cas de spoliation de biens appartenant à l’État.
Selon le ministère de la Justice, les enquêtes menées depuis lors ont permis de réunir de nouveaux éléments et de mieux cerner l’ampleur du phénomène.
Les autorités pointent notamment le réseau dit « Folioman », soupçonné d’être impliqué dans la falsification de titres et de documents administratifs ainsi que dans la vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers.
« Cette injonction marque une étape significative dans la lutte que le Gouvernement mène contre les auteurs, coauteurs et complices du phénomène dit « Folioman » », affirme Guillaume Ngefa.
Le ministère cite Kipasa Kitakya comme la personne qui se trouverait à la tête de ce réseau présumé. Plusieurs avocats, huissiers, greffiers, cadres des Affaires foncières et agents du Cadastre seraient également soupçonnés d’y avoir joué un rôle.
Les investigations font état de pratiques qui auraient permis à certaines personnes de s’approprier ou de vendre des parcelles sans l’accord de leurs véritables propriétaires. Dans certains cas, ces derniers n’auraient appris la vente ou la spoliation de leur bien qu’après les faits.
Les 62 dossiers ont désormais été transmis au parquet pour être examinés. Les personnes contre lesquelles des charges suffisantes seront retenues pourraient être traduites devant les juridictions compétentes.
Le ministère prévient toutefois que cette première série de dossiers ne clôt pas les investigations.
« Ces 62 dossiers de spoliation ne constituent qu’un premier lot. Des investigations se poursuivent avec la même détermination et révèlent l’existence d’un réseau plus enraciné à travers le pays », indique-t-il.
Au-delà des poursuites, le gouvernement mise également sur une meilleure collaboration entre les différentes administrations concernées. Un cadre permanent de concertation réunit désormais les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État.
Cette structure doit notamment renforcer la sécurisation des titres fonciers et cadastraux, améliorer le traitement des dossiers litigieux et prévenir de nouvelles spoliations.
Cette offensive intervient dans un secteur où les conflits de propriété restent fréquents et où les procédures foncières sont régulièrement contestées. Avec la nouvelle législation foncière, le gouvernement affirme vouloir restaurer davantage d’ordre et de sécurité juridique.
Reste désormais à voir si les poursuites annoncées permettront réellement d’identifier les responsables, de démanteler les réseaux présumés et de restituer les biens aux propriétaires reconnus par la loi.