Le gouvernement congolais a officiellement mis fin, ce 15 mai, au moratoire accordé aux entreprises dans le cadre de la réforme sur les factures normalisées lancée en décembre 2025. Les autorités fiscales estiment désormais que les contribuables disposent des moyens nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences.
À travers cette mesure, la Direction générale des impôts entend renforcer la traçabilité des opérations commerciales et lutter contre la fraude fiscale, notamment contre les entreprises percevant la TVA sans délivrer de factures conformes au système homologué par l’État.
Désormais, les entreprises utilisant des documents non reconnus risquent de perdre le bénéfice des déductions de TVA. Les états détaillés des déductions devront être justifiés uniquement par des factures validées par le système fiscal national.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, considère cette réforme comme un levier essentiel de modernisation fiscale, de transparence et de mobilisation accrue des recettes publiques.
Pour faciliter la transition, plusieurs solutions homologuées ont été mises à la disposition des opérateurs économiques, notamment le système de facturation d’entreprise (SFE), via des logiciels agréés, ainsi que le dispositif électronique fiscal (DEF), basé sur des équipements sécurisés de facturation.
Malgré les difficultés liées au coût des équipements et à l’adaptation aux nouvelles procédures, le gouvernement maintient son calendrier et invite les entreprises retardataires à régulariser rapidement leur situation afin d’éviter des sanctions fiscales.
Avec la fin du moratoire, les autorités congolaises affichent leur volonté d’accélérer la digitalisation du système fiscal et de renforcer le contrôle des opérations commerciales sur l’ensemble du territoire.