Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a annoncé mardi 5 mai la suppression du « permis d’exercice du culte ». Cette disposition, introduite par circulaire en juillet 2024, est désormais reconnue comme étant dépourvue de fondement légal. Le ministre a fait cette déclaration lors d’une intervention devant le Sénat, marquant un revirement officiel sur ce dossier.
Sur le plan du droit, il rappelle que la législation en vigueur en République démocratique du Congo ne prévoit aucune autorisation préalable pour l’exercice du culte. La loi n°004/2001 exige uniquement l’obtention de la personnalité juridique pour les confessions religieuses. La liberté de religion, garantie par la Constitution, ne peut donc être conditionnée à un permis administratif.
Le dispositif supprimé s’accompagnait de frais imposés aux responsables religieux, initialement fixés à 25 dollars, puis portés au-delà de 100 dollars selon plusieurs témoignages. Ces montants auraient été perçus sans base légale ni cadre budgétaire conforme. Les premières vérifications évoquent une absence de traçabilité des fonds et un non-reversement au Trésor public.
Face à ces irrégularités, le ministre annonce l’ouverture d’une cellule de réception des plaintes et envisage une enquête sur la gestion de ces fonds. Il évoque des faits pouvant être qualifiés de perception indue, assimilable à un détournement de deniers publics. Désormais, seule la reconnaissance légale des confessions religieuses reste requise, et l’exercice du culte est libre de toute autorisation préalable.