RDC : le Ministère des Mines durcit le ton et exige des garanties environnementales des sociétés minières

Le gouvernement congolais hausse le niveau d’exigence envers les opérateurs du secteur extractif. Le Ministère des Mines de la RDC a lancé un avertissement ferme aux sociétés minières opérant en République Démocratique du Congo. Par conséquent, il leur enjoint de justifier sans délai leur engagement environnemental. Cela concerne notamment le cadre de la Réhabilitation environnementale minière en RDC.

Dans une correspondance officielle signée par le Louis Watum Kabamba, un moratoire est instauré. Ce moratoire oblige toutes les entreprises concernées à transmettre les preuves de constitution de la sûreté financière de réhabilitation de l’environnement. Cela doit se faire conformément aux dispositions du Code minier et du Règlement minier. Cette exigence s’inscrit dans le contexte de la Réhabilitation environnementale minière en RDC.

La réhabilitation environnementale désormais sous contrôle strict

Cette mesure rappelle une obligation légale souvent négligée : garantir, à travers des mécanismes financiers concrets, la restauration effective des sites miniers après exploitation dans le cadre de la Réhabilitation environnementale minière en RDC. De plus, le Ministère exige des opérateurs la production de documents précis. Il s’agit notamment :
• des plans environnementaux dûment approuvés pour chaque projet ;
• des preuves de constitution de la sûreté financière couvrant la période allant du démarrage des activités jusqu’au 31 décembre 2025.

La date limite de transmission est fixée au 16 février 2026. Les dossiers doivent être envoyés par voie électronique ou déposés physiquement au Cabinet du Ministre, à Kinshasa/Gombe.

Un signal fort pour la gouvernance du secteur minier

À travers cette décision, l’État congolais entend renforcer la gouvernance du secteur minier. Il veut aussi mettre fin aux pratiques qui laissent derrière elles des sites dégradés. Souvent, ces conséquences se produisent au détriment des communautés locales et de l’environnement.

Ce moratoire marque un tournant important dans la régulation du secteur extractif en RDC. Il place les gouverneurs de provinces au centre du dispositif de suivi et de contrôle. Par ailleurs, les divisions provinciales des Mines et de la Géologie sont également centrales dans ce dispositif. Ainsi, la Réhabilitation environnementale minière en RDC devient une priorité pour les autorités.

Responsabilité, transparence et sanctions prévues par la loi

Le message adressé aux sociétés minières est sans ambiguïté : l’exploitation des ressources du sous-sol congolais implique l’assumption pleine et entière des impacts environnementaux. D’ailleurs, les entreprises qui ne se conformeront pas à ces exigences s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

En mettant la sûreté financière de réhabilitation au cœur de l’action publique, le gouvernement congolais pose les bases d’un secteur minier plus responsable. Il souhaite également un secteur plus transparent et davantage orienté vers le développement durable.